M.C-Les gaulois MOTO CLUB DE MONTALIEU-VERCIEU depuis 1994
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Mise en fourrière immédiate dès le premier "grand" excès de vitesse

Aller en bas

Mise en fourrière immédiate dès le premier "grand" excès de vitesse Empty Mise en fourrière immédiate dès le premier "grand" excès de vitesse

Message  gaulois38 Mar 22 Nov - 12:23

Mise en fourrière immédiate dès le premier "grand" excès de vitesse
Mise en fourrière immédiate dès le premier "grand" excès de vitesse Radar-10

Les véhicules contrôlés en grand excès de vitesse (dépassement de 50 km/h et plus) seront désormais immédiatement immobilisés et placés en fourrière,
rappelle le gouvernement qui annonce également la création d'un délit spécifique pour l'usage d'un faux permis de conduire.

Le gouvernement poursuit son oeuvre de "modernisation de la justice du XXIe siècle" (sic !)
en appliquant les décisions du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015: outre les gants de moto obligatoires et la dénonciation des salariés en excès de vitesse, le gouvernement rappelle que depuis hier, "les véhicules contrôlés en grand excès de vitesse" peuvent faire l'objet d'une "immobilisation et mise en fourrière immédiates", tandis qu'un nouveau délit avec des peines alourdies vise désormais la "conduite avec un faux permis".

181 km/h sur autoroute...

L'immobilisation immédiate du véhicule, jusqu'à présent réservée aux cas de récidive, concerne donc maintenant tout le monde dès le premier 181 km/h sur autoroute déserte...
"Cette mesure, applicable à l'encontre des conducteurs français comme étrangers, vise à empêcher qu'un conducteur ayant une conduite aussi dangereuse ne puisse repartir au volant de son véhicule", justifie la Sécurité routière : "cette mesure administrative sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de 7 jours" et "au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière (aux frais du propriétaire du véhicule, NDLR) si le Procureur de la République de la juridiction le décide". 
Au-delà de cette mise en fourrière, les conducteurs en "grand excès de vitesse" (19 000 cas constatés en 2015, selon le gouvernement) encourent "une amende de 1 500 euros, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, la suspension de leur permis pendant 3 ans et à la confiscation de leur véhicule".

5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour l'usage d'un faux permis

La seconde mesure applicable depuis hier permet de "créer un délit spécifique de conduite d'un véhicule en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié, qui sera désormais puni de cinq ans d'emprisonnement, de 75 000 euros d'amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule", poursuit le gouvernement.
"En 2015, 237 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide", dénombre la Sécurité routière qui cherche à "créer un effet dissuasif sur les conducteurs usant de faux permis ou de permis falsifiés" en prononçant des peines plus sévères que celles encourues jusqu'à présent pour faux et usage de faux (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).

En fin de compte il faut mieux agresser quelqu'un......
gaulois38
gaulois38
Admin

Masculin
Nombre de messages : 2430
Age : 62
Localisation : 38390 MONTALIEU-VERCIEU
Date d'inscription : 07/10/2007

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum